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Des pistes pour mettre en oeuvre le thème "le devoir de défense" (ECJS première)

Les travaux présentés ci-après ont été élaborés par des enseignants au cours du stage académique de formation continue "Enseigner la défense ", les 13 et 14 mars 2002, animé par Christian Barret, Béatrice Legris, et Yves Vandewalle.

PROBLÉMATIQUE : l’atelier pédagogique :

Quels documents de référence retenir pour aborder l’étude de la défense en ECJS classe de Première ?

Quels sujets de débat retenir ?

MISE EN OEUVRE :

Les enseignants disposaient d’un recueil de textes de référence sur la défense (disponible sur le site internet de l’IHEDN http://www.ihedn.fr ) et devaient tenir compte des informations recueillies pendant le stage au cours des visites (Commandement des Forces aériennes stratégiques et Centre de conduite des opérations aériennes à Taverny ) et des conférences sur la politique militaire de défense de la France et les interventions extérieures.

1. Des sujets de débat possibles sur la défense en ECJS classe de Première

- La mise en place d’une armée de métier dispense-t-elle le citoyen du devoir de défense ?
- Quelles relations entre l’Armée et la Nation ?
- Quels sont les liens entre la nation et son armée à l’heure de la mondialisation et de l’Union européenne ?
- Quelles valeurs défendre ?
- Peut-on justifier l’ingérence ? Peut-on justifier l’usage des forces armées pour préserver les droits de l’homme, la liberté, la démocratie ?

2. Un dossier de documents pour aborder le thème et poser les problématiques.

OBJECTIFS :

* Amorcer une réflexion civique sur la défense.

* Identifier les traits essentiels de l’organisation et de la politique de défense.

* Montrer que la défense est une composante essentielle de la souveraineté qui appartient au peuple.

* Montrer que l’armée constitue une force au service de la nation. Mettre en évidence le contrôle du pouvoir militaire par le pouvoir politique.

* Introduire la question de la relation entre la nation et son armée.

Le contenu du dossier documentaire :

L’étude des documents ci-dessous doit permettre d’aborder les thèmes suivants :

* L’organisation de la défense nationale, la responsabilité des organes de l’exécutif et du législatif.

* Le concept de défense globale.

* Les enjeux de la défense.

* Les missions des armées dans le contexte international actuel.

* Les relations entre la nation et son armée après la réforme du service national.

Remarque : Les extraits de textes officiels constituant les documents 1, 2, 3, 4, 5 sont disponibles en téléchargement au format acrobat (trois pages, 14 koctets), ci-dessous

Document 1 : La constitution du 4 octobre 1958 (extraits)

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (...).

Article 15 : Le Président de la République est le chef des armées . Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. (...).

Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée (...).

Article 21 : Le Premier ministre (...) est responsable de la Défense nationale (...).

Aticle 34 : La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant (…) les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leurs personnes et en leurs biens ; (…) La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale.

Article 35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Document 2 : Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (extraits)

Article 1 : La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population.
Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux.
Les principes de défense de la Communauté sont déterminés par les autorités constitutionnellement responsables.

Article 2 : Le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l’article précédent. En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde (…) .

Article 7 : La politique de la défense est définie en Conseil des ministres.
Les décisions en matière de direction générale de la défense sont arrêtées en comité de défense. La composition de ce comité est prévue à l’article 10 de la présente ordonnance.
Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en comité de défense restreint.

Article 8 : Pour l’étude des problèmes de la défense, le Gouvernement dispose du Conseil supérieur de défense, dont la composition est fixée par décret.
Le Conseil supérieur de défense est présidé par le Président de la République.

Article 9 : Le Premier ministre responsable de la Défense nationale exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. A ce titre, il formule les directives générales pour les négociations concernant la défense et suit le développement de ces négociations. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l’activité en matière de défense de l’ensemble des départements ministériels. (...)

Article 17 : Le ministre de l’Intérieur prépare et met en œuvre la défense civile. Il est responsable à ce titre de l’ordre public, de la protection matérielle et morale des personnes et de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.

Document 3 : Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (extraits) :

Article L111.1 : " Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel. "

Article L111.2 : " Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux (...). L’appel de préparation à la défense a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse (...). "

Article L112.2 : " L’appel sous les drapeaux est suspendu (...), il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. "

Article L114.1 : " (...) Les principes et l’organisation de la Défense nationale (...) font l’objet d’un enseignement obligatoire (...) qui a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "

Document 4 : Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Article 1 : " Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s’exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. "

Document 5 : Extraits du Livre Blanc sur la Défense (1994)

" L’objectif premier de la politique de défense de la France est de défendre les intérêts vitaux et stratégiques du pays ainsi que ceux correspondant à nos responsabilités internationales et à notre rang dans le monde (...). Pour être efficace et crédible, la politique de défense doit aussi susciter et nourrir une adhésion et une participation nationales. La défense est une action collective et permanente. "

Document 6 : Extraits du discours de Jacques Chirac, président de la République, le 8 juin 2001.

" Fondée sur le droit, appuyée sur une défense plus mobile, plus collective et plus européenne, notre sécurité est et sera avant tout garantie par la dissuasion nucléaire. (…)

La dissuasion nucléaire est au cœur des moyens qui permettent à la France d’affirmer le principe d’autonomie stratégique, dont découle notre politique de défense. Elle est aujourd’hui, grâce aux efforts consentis de manière continue depuis le Général de Gaulle, un fondement essentiel de notre sécurité et elle le restera, à mon sens, pendant de longues années encore dans le nouveau contexte stratégique où elle garde tout son sens et toute son efficacité. (…)

Notre dissuasion garantit, en premier lieu, que la survie de la France ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d’intentions hostiles et prête à recourir à tous les moyens pour les concrétiser. (…)

La dissuasion doit également nous permettre de faire face aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d’armes de destruction massive.

J’évoquais tout à l’heure le développement par certains Etats de capacités balistiques qui pourraient leur donner les moyens, un jour, de menacer le territoire européen avec des armes nucléaires, biologiques ou chimiques. S’ils étaient animés d’intentions hostiles à notre égard, les dirigeant de ces Etats doivent savoir qu’ils s’exposeraient à des dommages absolument inacceptables pour eux. (…)

Enfin, notre dissuasion nucléaire doit aussi, c’est le vœu de la France, contribuer à la sécurité de l’Europe. Elle participe ainsi à la capacité globale de dissuasion que peuvent exercer, ensemble, les démocraties réunies par le traité de sécurité collective conclu, il y a plus de cinquante ans, entre l’Europe, les Etats-Unis et le Canada. (…)

Restreinte à la stricte suffisance, notre dissuasion nucléaire est donc, plus que jamais, au cœur de la sécurité de notre pays. Dans la situation géographique et politique qui est celle de la France, elle est la meilleure garantie face aux menaces nées de la prolifération, quel qu’en soit le vecteur."

Document 7 : Les opérations extérieures des forces françaises

Documents joints


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Éducation à la Défense (Académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Pierre-Yves Duwoye, Recteur de l'Académie de Versailles