Bulletin officiel du n°32 du 13 septembre 2007 : Application du protocole entre les ministères chargés de la défense, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[sommaire]

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; aux présidentes et présidents d’université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur ; aux directrices et directeurs d’IUFM ; au directeur général du service culture éditions ressources pour l’éducation nationale ; au directeur de l’École supérieure de l’éducation nationale

- Le protocole signé par les ministres chargés de la défense, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est marqué par trois orientations fondamentales : développer l’esprit de défense, donner à l’enseignement de défense sa juste place dans la formation des futurs citoyens, dans la recherche et dans la vie intellectuelle de notre pays ; contribuer à l’emploi des jeunes et à l’égalité des chances ; créer un dispositif de suivi et d’évaluation complet et cohérent.
La présente circulaire vise à définir les actions à mettre en place, et non à en résumer les dispositions [1].

1) L’enseignement de la défense dans les programmes scolaires sera rénové et rendu plus visible

L’éducation à la défense, la sensibilisation aux problèmes de défense et de sécurité figurent dans le socle commun de connaissances et de compétences au titre de trois piliers : la culture humaniste, la compétence sociale et civique et le développement de l’autonomie et de l’initiative.
Les groupes spécialisés de réflexion sur les nouveaux programmes devront intégrer dans leurs propositions, notamment en éducation civique en collège et en éducation civique, juridique et sociale (ECJS) en lycée, la place donnée par la loi de 1997 à l’enseignement de la culture de défense et de sécurité. C’est un parcours cohérent et complet qui devra être défini, permettant au futur citoyen d’acquérir une pensée autonome sur des questions auxquelles l’actualité le confronte constamment.

Dans l’attente des nouveaux programmes, il importe de veiller à ce que les programmes actuels soient efficacement appliqués, selon le B.O. hors-série n° 8 du 6 août 1998, dans toutes les classes et séries.
Au collège et au lycée, l’ensemble des disciplines doit concourir à l’éducation à la défense. Cet enseignement revient en particulier aux professeurs d’histoire et géographie : en cinquième et troisième pour le collège ainsi qu’en première et terminale pour le lycée, dans le cadre des cours d’ECJS et d’histoire géographie. Dans les autres classes, il est possible d’introduire à différents moments de l’année, des notions de défense. Cette culture passe par la compréhension de la géopolitique et de la géostratégie du monde contemporain. L’étude des différentes notions de défense peut s’appuyer sur des études de cas (étude de conflits, gestion de crise). Dans l’attente des nouveaux programmes, il est nécessaire de faire vivre les programmes actuels en pratiquant une culture du débat, en développant une réflexion sur les valeurs à défendre. Les temps de débat organisés à l’école, au collège et au lycée dans le cadre notamment des séances de “vivre ensemble” ou d’éducation civique se prêtent parfaitement aux études de cas.

Cet enseignement doit s’appuyer à la fois sur les croisements des apports disciplinaires préconisés dans les programmes et sur les dispositifs transversaux inscrits dans les grilles horaires en permettant la mise en œuvre de démarches de projets : travaux personnels encadrés (TPE) dans les lycées d’enseignement général et technologique, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel dans les lycées professionnels.

Le “parcours de citoyenneté”, qui inclut l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), devra être plus visible, tant pour les enseignants que pour les élèves, mais aussi plus cohérent. Outre l’information dans le cadre de la formation initiale et continue, la création d’un identifiant graphique pourra être étudiée.

Il existe un enseignement spécifique de défense au niveau des classes de troisième, de première, de terminale. Au-delà, l’engagement, inscrit dans le protocole, de faire figurer la défense parmi les thèmes nationaux des TPE en 2008 donne à l’enseignement de la culture de défense et de sécurité un caractère pluridisciplinaire cohérent avec la notion de défense globale.
L’option de trois heures de découverte professionnelle offerte aux élèves de troisième peut être mise à profit pour favoriser la présentation des différents métiers du secteur de la défense par ses personnels civils et militaires.

Les pages correspondantes du site Éduscol présentent entre autres les documents disponibles dans le réseau SCÉRÉN. Un portail spécialisé Éducation-Défense sera mis en place au cours de l’année 2007.
De son côté, le ministère de la défense mettra à disposition son patrimoine monumental, muséographique, écrit, audiovisuel, musical et scientifique. L’accès à ces ressources, tout autant que les échanges avec les unités militaires, les visites de sites et d’installations, doivent donner à la culture de défense et de sécurité un caractère vivant et concret.

Le protocole inclut un engagement ferme du ministère de la défense de développer l’accueil, déjà existant, d’élèves de collège, de lycée et d’étudiants.

2) Le partenariat s’étend à l’enseignement supérieur et à la recherche

Le protocole fonde la coopération entre les trois ministères sur l’exigence d’une réflexion vivante et de haut niveau.

Les trois ministères affirment leur volonté de voir, d’une part les relations entre enseignants- chercheurs, enseignants et chercheurs, entre différents établissements se généraliser, et d’autre part les ressources documentaires s’ouvrir à l’ensemble de la communauté universitaire.

Les formations de défense doivent trouver leur plein rôle dans la construction de la réflexion et de la culture des futurs responsables que forment les établissements d’enseignement supérieur. Dans les diverses disciplines qu’elles peuvent concerner, la place des études de défense dans les activités de recherche doit être à la hauteur des enjeux qu’elles représentent pour notre pays.

Chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche est invité à désigner un “relais défense” qui sera l’interlocuteur de la délégation pour l’éducation à la défense comme des trinômes académiques pour l’application du protocole. Il sera chargé de promouvoir le programme “jeunesse défense plus” et pourra informer sur les stages, métiers et carrières de la défense [2].

Les associations régionales et nationales des auditeurs de l’IHEDN veilleront à mobiliser les membres de l’enseignement supérieur ayant suivi une session de l’Institut pour contribuer aux actions menées par les trinômes académiques.

Les formations de défense feront l’objet de la part de la délégation pour l’éducation à la défense, d’un recensement périodique, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et l’Institut des hautes études de défense nationale.

Les étudiants en IUFM

Dans le cadre de l’arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres, la formation à l’enseignement de défense contribue à la formation civique et sociale des futurs professeurs et donc, à terme, des élèves et des étudiants.

Cette formation est fondée sur la présentation générale des notions de défense militaire, civile, économique, culturelle, par l’approche de la géopolitique et de la géostratégie. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’enseignement des programmes scolaires d’éducation civique juridique et sociale. La formation relevant de l’éducation à la défense, plus spécifiquement dédiée aux professeurs d’histoire-géographie, est proposée à tous les stagiaires.

La commission nationale d’évaluation de la formation des maîtres, chargée de l’expertise des plans de formation qui lui sont soumis dans le cadre de la politique contractuelle, veillera à formuler son avis et ses recommandations en prenant en compte l’enseignement de défense.

Les universités, en particulier celles qui ont intégré un IUFM, se rapprocheront du trinôme académique et définiront annuellement les actions participant au développement de l’esprit de défense.

3) La qualité de la formation et de l’animation doit être renforcée par une relance des activités des trinômes académiques

Le trinôme académique est l’instance où s’élabore une politique cohérente de formation et d’animation en direction de l’enseignement scolaire.
Cette politique doit fournir à des publics diversifiés une information de qualité, en distinguant actions de sensibilisation et approfondis sements, afin que la totalité des enseignants soit apte à enseigner la culture de défense et de sécurité, mais aussi de mettre en place des personnes ressources.

Ces actions doivent prendre en compte l’évolution rapide de la défense européenne, et répondre aux questions que l’actualité ne manque pas de poser.

Pour ce faire, le protocole prévoit, d’une part d’associer de nouveaux acteurs à la définition et à l’animation des actions, d’autre part d’assurer un meilleur pilotage des actions et un meilleur suivi des publics.
Les recteurs d’académie inviteront les présidents d’université à désigner un représentant chargé d’assurer la liaison avec le trinôme académique.
De même, l’association du délégué académique à la vie lycéenne doit associer les futurs citoyens à la réflexion sur la promotion du parcours de citoyenneté.

Plus près du terrain, la désignation de “relais défense” par bassin de formation permettra de recueillir les attentes et de diffuser l’information, de recenser les élèves ou étudiants en attente de stage, de séquence d’observation ou de période de formation en entreprise, ou désireux d’accomplir ceux-ci au sein d’un établissement du ministère de la défense ou d’une unité militaire.

Les modalités d’association de ces nouveaux partenaires seront définies, dans chaque aca démie, par le recteur.

4) L’engagement citoyen des jeunes est favorisé et valorisé

Le protocole a parmi ses objectifs, celui de faire des jeunes eux-mêmes les acteurs de leur formation citoyenne :
- en leur permettant de comprendre la logique et les enjeux du parcours de citoyenneté, en les informant, lorsqu’ils atteignent l’âge de seize ans, de l’obligation de recensement, à partir d’une extraction du fichier Sconet ;
- en associant à la définition et au suivi des actions les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et les conseils de délégués pour la vie lycéenne (CVL) ;
- en expérimentant, dans une académie, le “livret de l’engagement civique” au lycée ;
- en favorisant l’accès des jeunes aux diverses formes du service civil volontaire ou à l’engagement dans la réserve militaire, opérationnelle ou citoyenne, à la participation à des associations de promotion du lien armée-nation, aux formations dispensées par l’IHEDN.

Le “relais défense” que chaque établissement d’enseignement supérieur est invité à désigner aura la responsabilité de faire connaître aux étudiants ces possibilités de participation à la défense, présentées au sein d’un programme “jeunesse défense plus”.

5) L’action des réservistes au sein du système éducatif est reconnue

Les réservistes agents du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche voient leurs compétences reconnues et sont appelés à les mettre au service des actions de partenariat. Cette participation s’effectue sous l’autorité de la hiérarchie du ministère chargé de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et avec l’accord du chef d’établissement lorsque le réserviste agit dans le cadre de ses fonctions civiles.

Ces dispositions constituent un programme ambitieux, réaliste, cohérent. Le succès repose sur la capacité des acteurs civils et militaires à agir de concert, en innovant, afin d’intéresser l’ensemble des agents et des jeunes.

Il importe que le dispositif soit mis en place sans attendre.

Au niveau national, le comité de pilotage sera réuni dès la rentrée 2007. Une coordination interne aux deux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra, en tant que de besoin, être assurée par un comité de suivi réuni à l’initiative du délégué pour l’éducation à la défense et rassemblant les membres du comité de pilotage relevant de ces deux ministères.

Au niveau académique, il importe qu’une première réunion associe aux travaux du trinôme académique, le plus tôt possible dans l’année scolaire et universitaire, les nouveaux acteurs désignés.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS

Notes

[1Voir le “Protocole d’accord entre le ministère de la défense et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche” du 31 janvier 2007, publié dans l’encart du B.O. n° 7 du 15 février 2007.

[2Les dispositions du protocole concernant la validation des acquis de l’expérience, le suivi des tests effectués lors de la journée d’appel de préparation à la défense, le dispositif “défense deuxième chance”, feront l’objet d’instructions spécifiques.

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